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TVA pour les pays de l'UE
- Pourquoi appliquez-vous la TVA sur le site ?
- Le prix indiqué sur le site inclut-il la TVA ?
- How much VAT do I need to pay?
- D'autres frais sont-il à prévoir à réception du colis si je me suis acquitté de la TVA sur le site ?
- Je ne souhaite pas m’acquitter de la TVA de taxe lors de la commande mais souhaite la payer à réception du colis.
Pourquoi appliquez-vous la TVA sur le site ?
Depuis le 1er juillet 2021, tous les biens commerciaux importés dans l’UE depuis un pays ou un territoire tiers sont soumis à la TVA, indépendamment de leur valeur.
Pour plus d'explications suivez ce lien : https://www.douane.gouv.fr/actualites/professionnels-1er-juillet-2021-entree-en-vigueur-du-paquet-tva-e-commerce
Nous collectons la TVA, via l'IOSS, pour les commandes livrées dans l'UE et d'un montant inférieur à 150 €. L’IOSS permet aux fournisseurs et aux interfaces électroniques vendant des biens importés à des acquéreurs situés dans le territoire de l’UE de collecter, déclarer et payer la TVA aux autorités fiscales, au lieu de faire peser la responsabilité du paiement de la TVA sur l’acquéreur au moment où les biens sont importés dans le territoire de l’UE.
Pour plus d'explications suivez ce lien : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/vat-e-commerce/ioss_fr
Pour les commandes supérieures à 150 €, le vendeur n'a pas besoin de facturer la TVA.
Les marchandises seront taxées à l’importation dans l’État membre de l’UE. En plus de la TVA des frais de dédouanement sont généralement facturés par le transporteur.
Le prix indiqué sur le site inclut-il la TVA ?
Non, la TVA est calculée lorsque l'adresse de livraison est renseignée car la TVA varie selon le pays et inclus les frais de livraison.
Pour plus d'explications suivez ce lien : https://europa.eu/youreurope/business/taxation/vat/vat-rules-rates/index_fr.html
How much VAT do I need to pay?
VAT is generally charged based on the price (both product price and shipping fee) at the applicable VAT rate of the EU countries. The VAT rate is different depends on types of goods and the destination countries. We search the VAT from European Commission website: https://ec.europa.eu/taxation_customs/tedb/vatSearchForm.html
D'autres frais sont-il à prévoir à réception du colis si je me suis acquitté de la TVA sur le site ?
Non car l’IOSS facilite également le processus pour l’acheteur, qui n’est facturé qu’au moment de l’achat, et ne se retrouve donc pas à devoir payer des frais imprévus lors de la livraison des biens.
Je ne souhaite pas m’acquitter de la TVA de taxe lors de la commande mais souhaite la payer à réception du colis.
Les acheteurs de l'UE qui ne souhaitent pas s’acquitter de la TVA lors de la commande, mais qui souhaitent la payer peuvent choisir l'option « Je veux payer moi-même la TVA et les frais annexes à réception».
Important : les frais de dédouanement, généralement facturés par le transporteur et dont le montant exact ne peut être connu que lorsque le colis arrive dans votre pays, peuvent entraîner un surcoût non négligeable.
